Vivaltis - Centre de recherche et développement

Préambule

Le site est la propriété de VIVALTIS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. De même les liaisons du type hypertextes vers le site sont soumises aux mêmes restrictions.

Article 1 - Identification

www.vivaltis.com
Sarl au capital de 312 000 €
RCS : 423 819 465
SIRET : 423 819 465 00034
Code APE : 2660Z
Parc Euréka
200 rue de Thor
34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 27 48 89
Fax : 04 67 27 15 49
Email : serviceclient@vivaltis.com
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h

Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VIVALTIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France Métropolitaine, Corse, CEE. Pour les produits à livrer hors de ces zones, nous consulter.

Article 3 - Validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. VIVALTIS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci lui aura communiqué.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et se réserve le droit de refacturer de nouveaux frais de livraison le cas échéant.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros en TTC hors participation aux frais d’emballage et d’expédition.
VIVALTIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Le paiement à la commande n’ouvre pas droit à une réduction de prix ou à un escompte.
La souscription d’un contrat de maintenance sur un produit fabriqué par VIVALTIS ouvre droit à des réductions de prix particulières.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de VIVALTIS jusqu’au complet encaissement du prix par VIVALTIS (conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980).

Article 5 - Paiement et sécurité

La Société VIVALTIS a opté pour des solutions de paiement qui apportent le plus de sécurité pour les clients de www.vivaltis.com .

• Paiement par carte bancaire

La commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par CB dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de notre banque : la Banque Populaire Rives de Paris, votre règlement s’effectue directement à la Banque Populaire Rives de Paris dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou autre moyen selon la convenance de la Société VIVALTIS.

Pour tout autre mode de paiement que la carte bancaire, la procédure de validation de la commande et du paiement s’effectuera en contact permanent avec notre Service Commercial.

• Paiement par chèque, à l’ordre de la Société VIVALTIS

La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Société VIVALTIS que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

• Paiement par virement sur le compte bancaire de la Société VIVALTIS

La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Société VIVALTIS que lorsque le virement aura été validé par la banque
RIB de la Société VIVALTIS
Code Banque 10207 – Code Guichet 00026 – N°compte 04026044440 – clé RIB 43

• Paiement par crédit

La commande ne sera considérée effective par la société VIVALTIS que lorsque le dossier de crédit aura été retourné signé à l’organisme de financement par le client et lorsque l’organisme de financement aura communiqué à VIVALTIS son accord sur la demande de crédit du client. En cas de refus de l’organisme de financement, la commande sera automatiquement annulée, en l’absence du choix par le client de régler sa commande par un autre moyen de paiement.

Par ailleurs, VIVALTIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 - Défaut de paiement

• De convention expresse le défaut de paiement entraîne :

1) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate
2) le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1.5 fois le taux d’intérêt légal au jour de la mise en demeure de payer
3) l’autorisation de surseoir à toutes nouvelles livraisons

Article 7 - Responsabilité et Litiges

VIVALTIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement extrinsèque au produit ou de la mauvaise utilisation des produits fabriqués ou commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants et non agréées préalablement par VIVALTIS.

La responsabilité de VIVALTIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tous moments et sans préavis.
Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

• l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
• l’acheteur utilise l’appareil de façon normale, et que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation de l’appareil

Article 8 - Garantie

Les produits achetés sur www.vivaltis.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. A défaut de précision sur la durée de garantie, le produit est présumé non garanti.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art 1625 et suivants du Code Civil)
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au numéro de téléphone suivant : 04 67 47 15 43 ou par email sav@vivaltis.com
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties ne s’appliquent pas :

• aux consommables,
• aux câbles et à la connectique
• aux accessoires soumis à l’usure

Les garanties ne couvrent pas

• le remplacement des consommables
• l’utilisation anormale ou non-conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits
• les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…)
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 9 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande.

Article 10 - Livraison

• Généralités

Les produits sont livrés par transporteur à l’adresse indiquée lors du processus de commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, VIVALTIS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons sans frais de port supplémentaire. Le délai moyen est de 5 jours et correspond aux délais de traitement et à la livraison. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de force majeure ou de retard de livraison lié au transporteur, et VIVALTIS ne pourra être tenu responsable des conséquences.

Attention : le transporteur se présentera au maximum 2 fois et laissera un avis de passage pour rappel de votre part et prise de rendez-vous. Si toutefois le transporteur ne parvenait pas à vous livrer pour cause d’absence, le colis sera retourné chez VIVALTIS. Une deuxième participation aux frais de réexpédition vous sera alors réclamée pour une nouvelle livraison du colis.

• Problème de livraison

Le transfert de propriété des marchandises devient effectif dès sa sortie de nos magasins. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire ; vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en présence du chauffeur. Avant de signer le bon de livraison, indiquez sur celui-ci, sous forme de réserves manuscrites toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles par lettre recommandée avec AR et transmettre une copie de ce courrier à VIVALTIS – Parc Eureka – 200 rue de Thor – 34000 MONTPELLIER. Si le colis est trop endommagé, merci de le refuser au transporteur.
A défaut de réclamation, aucune requête ne sera admise après réception de la marchandise, sauf vice caché. En cas d’impossibilité d’acheminer les marchandises à l’intérieur du domicile de l’acheteur, pour cause d’inéquation des locaux ou des moyens d’accès le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, sauf s’il en a été expressément avisé par l’acheteur.

• Conformité de qualité

Nous nous engageons à vous échanger ou rembourser les produits défectueux ou non-conformes. Vous devez formuler votre demande par tous les moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison et au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison pour toute réclamation concernant les articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l’article 1.
Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison et votre numéro de facture, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
VIVALTIS procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Les frais de retour des articles retournés restent à la charge du client.

Article 11 – Force majeure

La Société VIVALTIS ne pourra être tenue responsable de tous désagréments, dommages ou préjudices causés durant l’exécution de la commande ou durant l’exécution de l’ensemble des prestations après-vente en cas de force majeure tels que grève, lock out, guerre, catastrophes naturelles… (articles 1148 – 1784 – 1929 – 1934 du Code Civil).

Article 12 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de VIVALTIS.

VIVALTIS s’engage à ne pas divulguer sans votre autorisation à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et les offres commerciales réservées aux clients VIVALTIS, notamment par les lettres d’informations de VIVALTIS auxquelles vous vous serez abonnés. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur certains sites partenaires de VIVALTIS et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez pas, indiquez-le nous lors de la création de votre fiche client ou par email serviceclient@vivaltis.com.