Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

VIVALTIS, SASU au capital de 249 520 €, fabrique et commercialise des produits de physiothérapie décrits sur le site www.vivaltis.com. Le numéro de SIRET est le 423 819 465 00034.

L’accès et l’utilisation du site www.vivaltis.com  (ci-après dénommé « le site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. En conséquence, l’accès au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation.

VIVALTIS se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque visite du site.

Propriété intellectuelle

Les éléments contenus dans le site www.vivaltis.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale, aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale ne sont autorisés.

Les schémas, logos, marques, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de VIVALTIS ou de tiers ayant autorisé limitativement VIVALTIS à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de VIVALTIS.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification des noms, termes, logo, marques etc. déposés qui serait faite sans l’accord préalable et écrit de VIVALTIS est susceptible de constituer une contrefaçon.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale sans l’accord préalable et écrit de VIVALTIS est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

 

Contenus

Les informations contenues sur le site www.vivaltis.com peuvent être modifiées à tout moment après leur mise en ligne.

Concernant d’éventuelles couleurs ou nuanciers de couleurs, il peut résulter des différences entre leur apparence virtuelle et leur apparence réelle.

Sous réserve d’autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Ces prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment.

 

Publication et hébergement

Le présent site est la propriété de la société VIVALTIS – Parc Eurêka – 200 rue de Thor – 34000 Montpellier.

Le présent site est hébergé par : CHOOSIT – 425 rue Alfred Nobel - 34000 Montpellier.

 

Protection des données à caractère personnel

VIVALTIS attache une grande importance au respect des données personnelles de ses clients et à la qualité de service qu’il vous apporte au quotidien.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 (RGPD), nous tenions à vous communiquez les dispositions mises en œuvre pour assurer la bonne exécution de nos prestations.

 

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société VIVALTIS SA, située au 200, rue de Thor – Parc Eurêka - 34000 Montpellier - France

Numéro de SIRET :  423 819 465 00034

Téléphone : +33 (0)4 67 27 48 89 - Fax : +33 (0)4 67 27 15 49

 

Email : contact@vivaltis.com

Site Web : www.vivaltis.com

 

2. Les données personnelles traitées

Dans le cadre des activités liées à l’utilisation du site www.vivaltis.com (notamment si vous renseignez un formulaire de demande de renseignement ou si vous procédez à un achat en ligne), nous pouvons être amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :

  • Des données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone)
  • Des données de connexion (exemples : adresse IP, logs de connexion)

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

 

3. Les bases légales des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes:

  • Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • À des fins d’intérêt légitime ;
  • Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

 

4. Les finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gérer notre relation commerciale : Emission de devis, commandes, factures, réponses à vos demandes de support technique ou commercial…
  • Assurer la traçabilité des dispositifs médicaux que nous commercialisons pour pouvoir identifier les clients concernés en cas de besoin (notamment lors de la mise en œuvre d’actions de sécurité ou de rappels de produits)
  • Réaliser des campagnes d’information et prospection commerciale
  • Améliorer et optimiser la qualité de nos produits et de nos services
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction sur les produits et services proposés

 

5. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

 

Si vous avez fait l’acquisition d’un produit VIVALTIS, vos données personnelles sont conservées au minimum 10 ans après la mise sur le marché du dernier dispositif en accord avec les exigences du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Ces informations sont conservées afin d’être en mesure de vous contacter en cas de besoin (notamment dans le cas de la mise en place d’une action corrective de sécurité ou en cas de rappels).

 

Concernant les communications commerciales (newsletter, campagne d’information, etc.), vous pouvez par contre vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien disponible sur les emails d’information et de communication que vous pourriez recevoir.

 

6. Les destinataires de vos données personnelles

Comme mentionnées précédemment vos données sont exploitées par VIVALTIS conformément aux finalités énumérées ci-dessus. Nous utilisons également des sous-traitants à des fins techniques ou à des fins de communication. Leur accès est strictement encadré par VIVALTIS. Ils n'ont pas la possibilité d'utiliser vos données à d'autres fins que l'exécution de leur prestation.

 

7. Les droits concernant vos données personnelles

Le fait de nous confier vos données ne signifie pas que vous perdez la maîtrise de celles-ci.

Vous disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en œuvre et, plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc .).

 
Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
 

Le droit d’accès : (art 15 du RGPD)

Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit de rectification : (art 16 du RGPD)

Le droit de rectification sert à mettre à jour vos données personnelles. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit d’opposition : (art 21 du RGPD)

C’est le droit de dire « non », le droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » de VIVALTIS, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux » et dans le respect des exigences réglementaires qui s’appliquent à notre secteur d’activité.

Droit à l’effacement :  (article 17 du RGPD

C'est le droit d'être oublié. VIVALTIS n'a aucune raison de conserver vos données au-delà de ce qui est nécessaire. Toutes les données vous concernant sont donc supprimées à l'expiration du délai de conservation prévu.

Lorsque la conservation de vos données ne nous ait pas imposée par la réglementation qui nous est applicable, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement.

Droit à la portabilité : (article 20 RGPD)

Ce droit vous permet de demander l'obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Nous avons l'obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que VIVALTIS.

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

-par mail : contact@vivaltis.com.

-par voie postale : VIVALTIS., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 200, rue de Thor – Parc Eurêka - 34000 Montpellier

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que VIVALTIS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes seront soumises aux obligations qui sont imposées à VIVALTIS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

8. Contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez contacter notre DPO :

– par email à contact@vivaltis.com

– par courrier : VIVALTIS SA., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 200, rue de Thor – Parc Eurêka - 34000 Montpellier.

 

9. Les mesures de sécurité

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

Utilisation – Sécurité – Responsabilité

L’utilisateur s’engage, en utilisant le présent site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes quelles qu’elles soient qui pourraient affecter le fonctionnement du site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du site.

L’usage qui sera fait du site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du site devra respecter l’ensemble de la réglementation légale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à VIVALTIS de quelque manière que ce soit.

Les utilisateurs utilisent le présent site sous leur seule et entière responsabilité. VIVALTIS et son réseau commercial ne pourront être tenus pour responsable des dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site www.vivaltis.com ou des sites qui lui sont affiliés ou auxquels il renvoie.

 

Mise à jour des présentes conditions générales de vente

VIVALTIS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les conditions générales. L’utilisateur doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur.

 

Informations relatives au financement

L’ensemble des offres de financement proposées sur le site www.vivaltis.com sont sous réserve d’acceptation du dossier par la société de leasing. Les offres et les barèmes peuvent être soumis à des conditions et dépendent dans tous les cas de l’agrément du dossier par l’organisme de financement, donc les éléments figurants sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

En effet, les barèmes appliqués sont susceptibles de fluctuer, ils sont donc donnés à titre indicatifs et ne peuvent être définitivement validés que par l’organisme de financement concerné.

 

Droit applicable

En cas de litige, le tribunal de Commerce de Montpellier est réputé seul compétent.